J.O. 176 du 31 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
NOR : DEVN0430117A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27, R.* 222-82 à R.* 222-92 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du préfet des Landes en date du 29 octobre 2002 relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx, modifié le 2 avril 2003 ;
Vu l'arrêté du préfet des Landes en date du 29 décembre 2003 portant création du Syndicat mixte de gestion des milieux naturels ;
Vu la demande du conseil général des Landes en date du 12 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Arjuzanx réuni le 7 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Sont érigés en réserve nationale de chasse et de faune sauvage, sous la dénomination de « réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx », les terrains appartenant au département des Landes, situés sur les communes d'Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes et Villenave (département des Landes), d'une contenance de 2 070 hectares 92 ares 19 centiares, dont la liste et la cartographie des parcelles figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).Article 2
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage poursuivra les buts mentionnés à l'article R.* 222-92 du code de l'environnement, et plus particulièrement :
- la gestion et la préservation des habitats et des espèces ;
- la protection des espèces menacées, le développement du gibier avec en particulier la réalisation de modèles de gestion ;
- les études scientifiques et techniques sur les habitats et les espèces ;
- la formation de personnels spécialisés, l'accueil et l'information du public.Article 3
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx est instituée pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.Article 4
La gestion de la réserve est assurée par le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels créé par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2003 susvisé.Article 5
Il est créé un comité directeur comprenant :
- le préfet des Landes, président, ou son représentant ;
- le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou son représentant ;
- le président du conseil régional d'Aquitaine, ou son représentant ;
- le président du conseil général des Landes, ou son représentant ;
- le président du Syndicat mixte de gestion des milieux naturels, ou son représentant ;
- le président de la communauté de communes du pays morcenais, ou son représentant ;
- le président de la communauté de communes du pays tarusate, ou son représentant ;
- les maires des communes d'Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes et Villenave, ou leurs représentants ;
- le directeur régional de l'environnement d'Aquitaine, ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, ou son représentant ;
- le président de la fédération régionale des chasseurs d'Aquitaine, ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, ou son représentant ;
- le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant ;
- les présidents des associations communales de chasse agréées d'Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes et Villenave, ou leurs représentants ;
- le président de l'association agréée de Morcenx pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant ;
- le président de la chambre d'agriculture des Landes, ou son représentant ;
- le président de l'Union landaise des associations syndicales autorisées de défense contre les incendies et de remise en valeur de la forêt, ou son représentant ;
- le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, délégation Aquitaine, ou son représentant ;
- le président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, association des Landes (SEPANSO-LANDES), ou son représentant ;
- le président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans les Landes (SEPAN-Landes), ou son représentant.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.Article 6
L'arrêté du 27 octobre 1987 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée d'Arjuzanx est abrogé.Article 7
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
(1) Les annexes I et II du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture des Landes.